RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif by Marion Lenne - Issuu
Précarisation du séjour, régression des droits ⋅ GISTI
Etude du REM changement de statut et motifs de séjour en France
La carte pluriannuelle, un titre créé par la loi du 7 mars 2016
ETDIANR5L15B0714
Projet de loi de finance rectificative 2016
2015 VOLPELLIERE 2015 Diff PDF | PDF | Droit des obligations | Institutions sociales
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda)
Journal officiel de la République française - N° 57 du 8 mars 2016
Rapport du Comité no 5 - CIMM (43-2) - Chambre des communes du Canada
Exécution du programme adopté par la Conférence générale
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DOCUMENT DE REFERENCE 2016 CONTENANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET LE RAPPORT DE GESTION
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The territorial impact of COVID-19: Managing the crisis and recovery across levels of government
Séjour des étrangers en France ⋅ GISTI
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Handbook_Manuel_Linguistics_Civil
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France
Insécurité juridique et modulation dans le temps des effets des décisions de justice | Cairn.info
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France
